Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site rushiti-renovation.fr est édité par :

Rushiti, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 €, exerçant sous le nom commercial RUSHITI Rénovation
RCS Besançon 905 214 631
Siège social : 18 rue du Professeur Haag, 25000 Besançon, France
SIRET : 905 214 631 00012
TVA intracommunautaire : FR89 905 214 631
Téléphone : 07 60 27 98 97
E-mail : contact@rushiti-renovation.fr
Co-gérants : Isuf Rushiti et Yll Rushiti

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Isuf Rushiti, co-gérant, en qualité de représentant légal de la SARL Rushiti (RUSHITI Rénovation).

3. Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc. (service Cloudflare Pages) — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.cloudflare.com — contact protection des données : dpo@cloudflare.com. Le code source du site est déposé sur GitHub (GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis).

4. Assurance professionnelle (responsabilité civile et décennale)

RUSHITI Rénovation est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie décennale obligatoire (articles 1792 et suivants du Code civil), au titre du contrat « ERGO Bâtisseurs ».

Assureur (porteur du risque) : ERGO France — ERGO Versicherung AG, succursale France, 12 bis rue de la Victoire, 75009 Paris (RCS Paris 819 062 548), régie par le Code des assurances.
N° de contrat : SV75018041T16352
Période de validité : du 1^er janvier 2026 au 31 décembre 2026 (date d'effet du contrat : 21 octobre 2022)
Territorialité : France métropolitaine et Départements et Régions d'Outre-Mer

Intermédiaires : Tétris Assurance (courtier grossiste, ORIAS n° 15 004 713) et Phénix Assurances (courtier conseil, ORIAS n° 17 004 289 — 37 rue d'Amsterdam, 75008 Paris, tél. 01 75 43 55 46). Vérification de l'immatriculation sur www.orias.fr.

Activités garanties (nomenclature ERGO Bâtisseurs) : peinture (hors imperméabilisation et étanchéité des façades) ; plâtrerie, staff, stuc et gypserie ; revêtements de surfaces en matériaux souples et parquets flottants. Travaux de technique courante. L'attestation d'assurance complète est remise sur simple demande.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site rushiti-renovation.fr (textes, images, logo, charte graphique, structure) est la propriété de RUSHITI Rénovation, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via les formulaires du site (nom, téléphone, e-mail, code postal ou commune, service souhaité, description du projet) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande, convenir d'un rendez-vous et établir un devis. Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers. Le responsable du traitement est RUSHITI Rénovation (coordonnées à la section 1).

Pour l'acheminement technique des formulaires, les données saisies transitent par le service Web3Forms (web3forms.com), qui agit comme sous-traitant au sens du RGPD : il transmet votre message par e-mail à RUSHITI Rénovation et ne l'exploite à aucune autre fin.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité des données vous concernant. Pour l'exercer, écrivez à contact@rushiti-renovation.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Durée de conservation des données : les données des formulaires sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, sauf demande de suppression antérieure.

7. Cookies et mesure d'audience publicitaire

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8. Responsabilité

RUSHITI Rénovation s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans garantir qu'il soit exempt d'erreurs. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ; seul un devis signé fait foi.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Besançon.

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